Conditions générales d’utilisation elunavireos

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site elunavireos.com. Merci de les lire avant toute navigation ou prise de contact.

Mise à jour le 26 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant le site elunavireos, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie, veuillez ne pas utiliser le site. L’utilisation du site implique votre engagement à respecter la réglementation française applicable.

Définitions

Certains termes sont définis pour clarifier leur sens dans ce cadre.

• « Site » désigne l’ensemble des pages, services et contenus accessibles via elunavireos.com.
• « Utilisateur » signifie toute personne consultant le site, qu’elle soit cliente, prospect ou simple visiteur.
• « Services » couvre l’analyse du marché immobilier, l’évaluation d’attractivité et l’accompagnement réalisé.
• « Données personnelles » se réfère aux informations permettant de vous identifier.

Utilisation des services

L’utilisation du site et de ses services doit se faire dans le respect de la loi, de l’ordre public et des présentes clauses.

Eligibilité

Le site s’adresse uniquement à des personnes majeures capables de contracter conformément à la loi française.

Aucune prestation n’est destinée aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les usages autorisés et à ne pas porter préjudice au site.

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
• Respecter toute consigne de confidentialité liée au diagnostic.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site, ni tenter d’y accéder frauduleusement.
• Se conformer à la réglementation en vigueur en France.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés.

• Publication de contenus illicites ou diffamatoires via les formulaires du site.
• Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées ou détournées.
• Introduction de virus, dispositifs malveillants ou toute tentative d’altération.
• Collecte non autorisée d’informations ou extraction des bases de données.
• Usurpation d’une identité ou toute fraude informationnelle.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris textes, visuels, logos et schémas sont protégés. Toute reproduction, diffusion, modification sans autorisation écrite est interdite et peut entraîner des poursuites.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur demeure responsable des informations transmises via les formulaires et garantit leur véracité.

Respect de la vie privée

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données, consultez la politique de confidentialité accessible en ligne. Politique confidentialité

Avertissement et limites de responsabilité

Le site apporte une information aussi claire que possible sur ses services. Toutefois, certaines mentions s’appliquent à toute restitution.

Limitation de responsabilité

elunavireos ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un usage inapproprié ou d’informations incomplètes transmises par un utilisateur.

Indemnisation

Vous dégagez elunavireos de toute responsabilité en cas d’utilisation illicite ou contraire à nos conditions de vos échanges sur le site.

Gestion des différends et litiges

Tout différend doit faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relèvera de la juridiction du lieu du siège social de elunavireos.

Résiliation

elunavireos peut résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions ou comportement abusif.

Modification

Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment ces conditions. Toute modification sera affichée sur le site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité complète des conditions, seules les clauses concernées sont réputées non écrites.

Intégralité de l’accord

Toute entente entre l’utilisateur et elunavireos est entièrement régie par les présentes conditions.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute précision concernant votre usage du site ou une demande, contactez-nous :